ARTICLE 1 - ACCEPTATION
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le comptoir des découvertes et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. ?Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

ARTICLE 2 - PRODUITS
Nos produits sont tous naturels, biologiques et équitables.
La plupart des produits proposés par Le comptoir des découvertes à ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Le comptoir des découvertes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. Le comptoir des découvertes ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Paiement en ligne, par carte bancaire:Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire Paypal. Leur site est entièrement sécurisé. Vous pourrez choisir de payer via votre compte paypal soit à l'aide de votre carte bancaire (ou autre) sans posséder de compte paypal.

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES
Les prix sont exprimés en euros. La facture est envoyée par email à l'adresse que le client a fourni lors de la commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON
Lieu et délais:Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier.Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site. Le comptoir des découvertes ne procéde pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi. Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Frais de port forfaitaires: Les frais de port sont facturés 4,95 euros. Lorsque la commande atteindra 39 euros, les frais de port seront pris en charge par le comptoir des découvertes et seront gratuits pour le client. La disponibilité des articles est indiquée au moment du choix du produit. Si tout apparait " en stock" le colis peut partir dès que votre règlement nous est parvenu. Si le client désire valider sa commande fermement, il sera nécessaire qu'il s'identifie puis qu'il renseigne ses coordonnées de livraison précises. Livraison: Les expéditions sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des produits.En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Le comptoir des découvertes de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Colis livré en mauvais état : Le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé" et prendre contact immédiatement avec nos services par mail : contact@lecomptoirdesdecouvertes.com. ?Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, le client doit également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur, qu'il devra nous renvoyer afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange. Si ces procédures ne sont pas respectées, Le comptoir des découvertes se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

ARTICLE 7 - NOS GARANTIES
Paiement sécurisé :Toutes les transactions effectuées sur Le comptoir des découvertes se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet. (voir page paiement sécurisé) Notre système de sécurité :Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, PAYPAL. Vos données ne transitent pas par le site Le comptoir des découvertes et de ce fait, seul PAYPAL a accès à ces informations. Article cassé ou non conformité du bien livré : Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident par e-mail. Droit de rétractation :Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent, date de péremption non dépassée.En cas d'exercice du droit de rétractation, Le comptoir des découvertes s'engage à vous rembourser l'article retourné. Comment exercer la garantie droit de rétractation? Le client doit renvoyer l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour, avant que la date de péremption soit atteinte ou dépassée. La protection des marchandises en cas de retour : Le comptoir des découvertes s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il revienne sans dommage. S'il est constaté et démontré par Le comptoir des découvertes (photo à l'appui) qu'un article est revenu détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un remboursement et sera détruit. Conditions générales de vente :Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique Le comptoir des découvertes et ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Dommages causés par les produits commercialisés : Le comptoir des découvertes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION
Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du Tribunal de commerce de la Roche sur yon ou de la juridiction compétente de la même circonscription.

ARTICLE 11 - RESPECT DE L'IDENTITE
Traitement des informations nominatives: Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients du comptoir des découvertes fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:?Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.